Jusqu'au 31.12.05, vous pourrez bénéficier d'une franchise totale de droits sur les donations consenties à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs, ainsi qu'à vos neveux et nièces si vous n'avez pas d'enfants, sous certaines conditions.

Ce dispositif temporaire en faveur des dons exceptionnels permet de transmettre 30.000 € par enfant. Ce don peut être consenti par acte notarié ou par simple don manuel, c'est-à-dire remise de la somme de la main à la main.

Dans ce dernier cas, le bénéficiaire doit effectuer une déclaration de don manuel auprès de la recette des impôts de son domicile, au plus tard dans le mois qui suit la date du don, soit jusqu'au 31 janvier 2006.

Cette déclaration se fait en double exemplaire sur un formulaire spécifique à retirer à la recette des impôts.

En pratique, pour un couple marié avec deux enfants majeurs, si chaque époux consent une donation, il est alors possible de faire échapper définitivement aux droits de mutation la somme totale de 120.000 €.

Cette exonération se cumule avec les autres abattements au profit des enfants (50.000 €) et petits-enfants (30.000 €).

Pour prétendre à ces avantages, il convient de verser impérativement les sommes données avant le 31 décembre 2005 ... après, ce sera trop tard !